Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Toutes les commandes passées sur le site otakupatterns.com sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci forment un contrat entre le Vendeur et le Client.

L'achat de produit ou services, payant ou gratuit,  est strictement interdit en vue de leur Revente et engagera des poursuites.

Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les CGV applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.  L'inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou ces clause (s) ou aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le site et les Produits étant strictement réservés aux particuliers, ils sont soumis aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation.

 Elles sont accessibles de façon permanente, uniquement en langue française, et dans un format permettant leur impression et/ ou leur téléchargement de manière à ce que le Client puisse procéder à leur sauvegarde ou à leur reproduction, conformément à l'article 1125 du Code civil.

En validant sa Commande,  le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite Commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

 Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

Article 2 : Identité du vendeur

Le Site otakupatterns.com est édité et exploité par Marine Sandei, dont le siège social est situé au43 avenue Leon Jouhaux, est immatriculé à la Chambre des métiers et de l’artisanat d'Ile de France sous le numéro de  Siret  85168614700014.

Le Site , accessible à l'URL otakupatterns.com , est hébergé par la société WIX  situé au 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS

Otaku Patterns peut être joint à l’adresse mail suivante otakupatterns@outlook.om.

Article 3 : Identité du client

L' achat de produits ou service, gratuit ou payant,  est strictement réservé à des personnes physiques majeure non professionnelle ayant la qualité de consommateurs et juridiquement capable .

Le Client mineur doit impérativement passer commande sous la surveillance du parent ou du tuteur détenant l'autorité parentale.

La prise de commande et / ou la création d’un compte client pour le compte d'un tiers est strictement interdit à moins d’être valablement habilité à le représenter (personne morale par exemple).

Article 4 : Site Internet

Le site otakupatterns.com est une plate-forme de commerce électronique permettant au Client d'acquérir des produits tels que définis ci-après.

La consultation du Site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite la création d'un compte client.

​

Article 4.1  : accès au service

En principe, le site est accessible gratuitement à toutes personnes du réseau internet 24/ 24h et 7 / 7j toute l’année , sauf interruption, prévue ou non par le Vendeur ou ses prestataires, pour des besoins de maintenance et/ ou de sécurité ou cas de force majeure ( tel que défini ci-après).

Le Vendeur ne garantit pas que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Le Vendeur ne garantit pas que le site ne présentera pas d'anomalie, bug ou erreur.

la société Otaku Patterns ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site, de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau et se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des Raisons commerciales ou techniques. Le vendeur pourra informer le client des modifications mais son acceptation n'est pas sollicitée.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 4.2 : Liens et sites tiers

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'indisponibilité des Sites exploités par un tier (y compris d'éventuels partenaires) auquel le Client accéderait par l'intermédiaire du Site. Le vendeur ne saurait être tenu responsable du contenu,  des publicités,  produits et / ou services disponibles sur des sites tiers,  qui sont réglementés par leurs propres CGV.

Article 4.3 : Comportements interdits

Sont strictement interdits :

• Toute utilisation frauduleuse de données

• Toute intrusion ou tentative d'intrusion dans les systèmes du Vendeur

• Tout Comportement visant à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site

• tous détournements des ressources système du Site

• toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier

•  toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification

• tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du Vendeur ou des usagers de son Site

• et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes CGV.

 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient. En cas de manquement à l’une des clauses de cet article ou d’infraction à la loi, le Vendeur se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager des poursuites.

Article 5 : Produits

La société  Otaku Patterns commercialise sur son site des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

​

Article 5.1 :  Descriptif Produit

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées et décrites avec la plus grande exactitude possible sur la fiche produit présente sur le Site. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des articles peuvent être altérées par les écrans utilisés pour les visualiser.

De plus, les articles physiques sont confectionnés à la main par le Vendeur, en petites séries ou modèle unique. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou des différences visuelles d'un produit à l'autre.

Il est précisé que les Visuels, photos ou dessins présents sur le Site ou tout autre support ont une valeur indicative et ne représente pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

S'agissant principalement de patrons de couture, les Produits sont illustrés au moyen d'une ou  plusieurs créations réalisées par le biais du même patron, sans modification de celui-ci. Celles-ci servent d’exemple mais ne sauraient représenter le rendu obtenu par le client du fait de son niveau de couture, du choix des matériaux, de ses gouts et de ses envies. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la différence de visuel entre les visuels de la fiche produit et la réalisation personnelle du client après l'utilisation du produit

​

Article 5.2 : Disponibilité des Produits

Les offres présentées par la société Otaku Patterns ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client sera informé par une mention sur le Site .

Si un ou plusieurs Produits sont indisponibles après la validation de la Commande, le Client sera informé par email. Il pourra choisir entre un produit  de qualité et Prix équivalent à celui initialement choisi et un remboursement du ou des article(s) concerné(s)  dans un délai de 30 ( trente ) jours à compter de la date de la Commande,  conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation. Dans les deux cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un préjudice subi par le Client,  ni tenu à aucune indemnité d'annulation ni à aucun dommages-intérêts.

Article 6 : Prix

Les prix sont présentés en Euros (€) Toutes Charges Comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont à la charge du Client, sauf conditions particulières mentionnées dans la fiche produit. En raison du statut juridique de l’entreprise, les prix sont facturés sans TVA.

 Toutes les Commandes, quelle qu’en soit l’origine, sont payables en euros. Les prix indiqués comprennent les rabais et promotions que le Vendeur serait amené à octroyer.

Si la devise locale du Client diffère de la devise dans laquelle les prix sont affichés, la banque du Client appliquera le taux de change en vigueur à la date de la Commande (sauf si un taux différent est appliqué à titre discrétionnaire par la banque du Client). Par conséquent, le changement de pays de livraison peut changer le prix de la Commande en fonction du changement de devise.

Otaku Patterns se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix des Produits présentés sur le Site. Toutefois, les Produits seront facturés au Client sur la base des prix affichés au moment de la Commande et sous réserve de disponibilité.

Les Produits physiques demeurent la propriété d'Otaku Patterns jusqu'au paiement intégral de la Commande.  Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client dès que celui-ci prend possession physiquement des produits commandés.

Article 7 : Commande

Toute commande passée sur le site www.otakupatterns.com implique l'obligation de paiement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

La société Otaku Patterns se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande.

​

Article 7.1 : Compte client

Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement s'inscrire sur le Site en créant un compte client. Il devra compléter un formulaire dont certains champs sont obligatoires afin que sa commande soit prise en compte par Otaku Patterns. Lorsque le Client crée un compte sur le site, il reçoit un mail de confirmation de création de compte. Une fois créé, l'accès au compte client se fait en Renseignant son mail et son mot de passe. Celui-ci est personnel et confidentiel.  Il appartient au Client de ne pas le communiquer. Il sera seul responsable de l'accès à son compte client, sauf fraude avérée. Le client s'engage également à informer sans délai le Vendeur en cas de perte, détournement ou utilisation frauduleuse de son mail et / ou mot de passe.

Les informations transmises à Otaku Patterns dans le cadre de l’ouverture du compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. En cas d'erreur, notamment dans ses coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la Commande du Client.

L'intégralité des factures des commandes passées sont disponibles sur le compte client.

Article 7.2 : prise de commande

 Le Client peut ajouter autant de produit qu'il le souhaite dans son panier. Celui-ci récapitule les produits choisis, les prix et les frais qui en découlent. Le panier peut être modifié librement avant la validation définitive de la Commande.

Le formulaire de commande précise les caractéristiques essentielles de chaque produit présent dans le panier, sa quantité, son prix, les moyens de paiement proposés et les modalités de livraison.

La validation de la Commande vaut acceptation par le Client des produits achetés, du montant total de la Commande et des CGV et forme le contrat de vente. Les donnés du Client doivent être exactes et à jour.

À la suite du paiement de la Commande, le Client recevra un mail de confirmation contractuel récapitulatif mentionnant le numéro de commande, au plus tard au moment de la livraison. Pour cette raison, le Client accepte que son mail soit utilisé pour transmettre la confirmation. Le Vendeur conseille vivement au Client d'archiver cette confirmation au titre de preuve.

Toute modification de la Commande par le Client après sa confirmation ne peut se faire qu'avec l'accord écrit du Vendeur

Les Commandes du Client sont fermes et définitives et impliquent le paiement immédiat de la totalité du montant, à l'exception de toute mention contraire figurant dans ces CGV et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour tout motif légitime comme :

• Une commande non conforme aux présentes CGV ;

•  Un historique de commande Client montrant des sommes non versées sur une ou plusieurs commande(s) précédente (s) ;

• Une commande provenant de sujet qui diffère du Client tel que défini dans les présentes CGV ;

• Un défaut de paiement partiel ou total des sommes dues ;

• Une tentative de fraude

• Une commande passée par un Client dont une commande précédente fait l'objet d'un litige en cours de traitement.

Le Vendeur archive les contrats de vente conformément à la législation française. En formulant une demande à l'adresse otakupatterns@outlook.com, Otaku Patterns remettra une copie du contrat objet de la demande au Client.

​

Article 7.3 : Précommande

Certains Produits peuvent être proposés en Pré-Commande sur le site, avant leur date de sortie officielle. Le Client reconnait auquel cas avoir pris connaissance de la date de sortie annoncée dans le descriptif produit.

Les produits en Pré-commande sont payés lors de la confirmation de la Commande, comme un Produit classique.

En cas de Commande contenant des Produits en Précommande et des Produits classiques, l'intégralité de la Commande est due au jour de sa validation. Seule la livraison des Produits en Pré-commande sera différée.

Article 8 : Modalités de paiement

Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à l'entière charge du Client.

La carte bancaire ou le compte est débité au moment de la validation de la Commande pour la totalité de son montant. Les sommes versées ne pourront pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les informations relatives à la carte bancaire ou au compte PayPal du Client et communiquées par celui-ci valent autorisation pour Otaku Patterns de débiter son compte de I ‘intégralité du montant de sa Commande. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout usage frauduleux de paiement utilisé.

Dans le cas où les sommes dues par le Client ne pourraient être versées (opposition, refus bancaire, etc.…), la Commande sera annulée par Otaku Patterns.

​

Article 8.1 : Moyens de paiement acceptés

Les différents moyens de paiement acceptés en règlement des Commandes sur le site www.otakupatterns.com sont les suivants :

• Carte bancaire (carte bleue, Visa et Mastercard)

• PayPal

• Bon cadeau

 Lors de la passation de Commande, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

​

​

Article 8.2 : Sécurité de paiement

Les données fournies par le client sont traitées de façon sécurisée parles serveurs bancaires notre prestataire STRIPE. Le vendeur n'a pas accès à ces données, qui ne passent pas par le Site. Les coordonnées sont protégées par une procédure de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et ne sont pas accessibles à des tiers.  Les coordonnées bancaires sont donc demandées à chaque nouvelle Commande.

​

Article 9 : Retractation

Pour les produits physiques : Le Client dispose d’un droit de rétractation, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la Commande. Si Le délai de quatorze (14) jours s'achève un samedi ou un dimanche, il est prolongé jusqu’ au lundi suivant. Afin de simplifier la rétractation, Otaku Patterns demande au Client de l'avertir par mail sur otakupatterns@ outlook.com. Le Client pourra expliquer librement les motifs de Retours s'il le souhaite, et choisir entre un remboursement avec renvoi de l'article ou un échange. Le vendeur lui expliquera la démarche à suivre.

Les frais d’expédition engendrés par le retour des Produits sont à la charge du Client, de même que les éventuels frais de douane, à l'exception des articles non-conformes ou présentant un vice de fabrication. De ce fait, le Client peut choisir le transporteur de son choix. Le vendeur lui conseille de conserver une preuve de retours mentionnant la date d'envoi, au moins jusqu’à confirmation de bonne réception par Otaku Patterns.

Si le Client choisi un remboursement, les sommes seront versées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du retour, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Toutefois, conformément à l'article L 121-21 – 8 3° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de "fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ".

​

Article 9.1. Limites au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles numériques (immatériels) tels que les patrons PDF ou les cartes Cadeaux, selon l'article L 221 -28 du code de la consommation. Ces Produits sont utilisables immédiatement et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d’un retour ou d’un échange.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux coupons de tissus car ils sont considérés comme des biens confectionnés à votre demande.

Attention, les Produits renvoyés ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni salis, ni abimés. Les Produits renvoyés doivent être en parfait état, complets (notice, accessoires et cadeaux éventuels) dans leur emballage d’origine. Dans le cas où les conditions ne seraient pas respectées, le vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit.

L'intégralité des Produits retournés doivent être expédié dans un seul colis.  En cas de produits expédies à des moments différents, le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter le retour des derniers Produits reçus.

Dans le cas d’un patron physique, le Client peut uniquement manipuler le Produit tel qu’il ‘ aurait fait en magasin, sans ouvrir la pochette. Par conséquent, toute pochette ouverte ou patron déplié ne pourra être repris

Article 10 : Livraison

 Si des frais de livraison s'appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués distinctement avant la validation de la Commande par le Client. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de validation de la Commande, ainsi que sur le mail récapitulatif.

Otaku Patterns ne saurait être tenu responsable d’erreur de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Tout frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à l’entière charge du Client.

La livraison est offerte pour toute Commande de plus de 150 €.

Article 10.1 : Zones de livraison

Les Produits numériques sont disponibles dans le monde entier.

Les produits physiques sont également disponibles dans le monde entier, sous réserve d'impossibilité de la part du Vendeur.

Pour tous les Produits expédies hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes douanières sur la facture.

Aucune livraison ne sera effectuée vers une boite postale.

Article 10.2: Modes de livraison

Les Produit sont livrés au choix par :

• La Poste Colissimo

• Point Relais Chronopost

• Mondial Relay

À la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.

Pour tout autre mode de livraison, merci de prendre directement contact avec Otaku Patterns, dans les limites du Raisonnable.

En cas de remise en mains propres, merci de prendre directement contact avec Otaku Patterns avant de passer commande.

Le choix du transporteur ne pourra pas être modifié après la validation de la Commande.

Le Client pourra suivre son colis sur le site internet du transporteur via le numéro de suivi qui lui sera communiqué par mail.

Il appartient au Client de vérifier que le colis est scellé et non endommagé lors de la livraison. Dans le cas contraire, il devra signaler au transporteur tout article manquant ou endommagé.

Article 10.3: Délais de livraison

En France métropolitaine, les articles sont expédiés dans un délai de quatre à quinze (4 à 15) jours ouvrés à compter de la validation de la Commande, à l'exclusion des périodes de soldes, de Noël et de congés indiqués sur le site, et hors articles signalés comme "en Précommande", pour lesquels la date d'expédition minimale est précisée dans le descriptif produit. L'expédition se fait sous réserve de validation du paiement, tel que mentionné dans les présentes.

Si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être expédiés dans le délai initialement prévu, le Vendeur adressera un mail indiquant la nouvelle date d'expédition au Client. Celui-ci pourra choisir d'accepter cette nouvelle date ou procéder à la résolution de la vente par envois d'un courrier électronique avec avis de réception à otakupatterns@ outlook.com. Les sommes versées par le Client lui seront intégralement remboursées, frais de livraison compris.

Otaku Patterns ne saurait être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison imputable au transporteur, à une indisponibilité du Client après plusieurs proposition de livraison ou à un cas de force majeure tel que défini dans les présentes.

Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la date prévue de livraison pour demander la résolution de la vente et le remboursement des Produits au motif qu'il n'aurait pas été livré, conformément à l’article L 138- 2 du Code de la Consommation. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.

​

Article 10.4 : Droits de douane

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou des taxes locales, ou droits d’importation ou taxes d’état peuvent être exigibles. Ces droits et les sommes induites ne relèvent en aucun cas de la société Otaku Patterns. Ils sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité, que ce soit en termes de déclarations ou de paiement aux autorités compétentes.

Nous vous conseillons de vous renseigner au préalable auprès des autorités locales.

​

Article 10.5 : Dispenses de livraison et forces majeures

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, les risques liés à la guerre, les émeutes, d'insurrection, les incendies, Les tremblements de terre, les tempêtes, les inondations, les grèves, les pénuries, les interruptions de transports, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu'elle qu’en soit la cause, de I ‘un de ses fournisseurs ou des services de livraison.

Article 11 : Garanties Légales

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivant du Code civil).

Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit.

Article 11.1 : Garantie légales de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Il répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Pour être conforme au contrat, le Produit doit (Code de la consommation, article L 211 – 5) :

1. Être propre à l'usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

•  Correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle,

• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

1. Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit (Code de la Consommation article L211- 12).

Article 11.2 : Garantie légales de défauts cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Le Vendeur n'est pas tenu des vices apparents.  (Code Civil article 1641)

 Le Client dispose de deux (2) ans à compter de la date de délivrance du produit pour faire valoir cette garantie. Pour pouvoir bénéficier de la garantie, le Client doit fournir une facture comme preuve d’achat.

​

Article 11.3 : Modalité de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes

Le Client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner le Produit dans les plus brefs délais à Otaku Patterns. Après Constatation par le Vendeur de la défectuosité ou de la non-conformité du Produit, celui-ci sera remplacé à la demande du Client, dans la mesure ou le produit n’est pas épuisé et seulement si cela n’entraîne pas un coût disproportionné pour le Vendeur, conformément à l’article L 211-9 du Code de la consommation. Autrement, le Produit sera Remboursé dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés suivant la notification par le client de la défectuosité ou de la non-conformité.

  Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n’interrompt pas les délais d’action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

Article 12 : Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités la possibilité d'importer et d'utiliser le ou les Produits qu’il envisage d'acheter.

 De plus, Otaku Patterns ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit. La responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur soit en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d'accident sur le Client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc…).

Enfin, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du Réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Article 13 : Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française en vigueur. La responsabilité d’Otaku Patterns ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

 L'invalidité ou l’inapplicabilité de l'une des clauses des présentes conditions générales de vente n'affectera pas l'application ou la validité des autres hé close de ces CGV.

En cas de litige auquel le présent contrat pourrait donner lieu, concernant ton sa validité, hé son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux français compétents.

Article 14 : Service Client

Toute question relative à une commande doit être adressée par email à l'adressetakupatterns@outlook.com.  

Notre service client est disponible du lundi au vendredi inclus de 09h00 à 12h00.

Article 15 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments publiés sur le Site, tels que les sons, images, photographie, vidéo, écris, animation, programme, charte graphique, utilitaire et bases de données hé sont protégés par les dispositions du code de propriété intellectuelle et appartient à Otaku Patterns.

 La marque « Otaku Patterns » ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, image et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'il soit déposé ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur, à l'exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels du vendeur sur les visuels de leurs produits, sur leurs marques et logotypes présentés sur le Site.

Par conséquent, il est interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du site sans l'autorisation express et écrite du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification, imitation ou utilisation de ces marques, illustration, images et logotype, vidéo, pour quelques motifs et sur quelques supports que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur est strictement interdit. Il en est de même pour toute combinaison avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

Les patrons, et l'ensemble des éléments qui composent le patron, proposés à la vente sur le Site sont la propriété du Vendeur. Ils ne peuvent pas être reproduits même partiellement et sont protégés par le droit d'auteur conformément à la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifié dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même pour tout brevet, droit d'auteur, dessin et modèle, qu'il soit déposé ou non, qui sont la propriété du Vendeur.

Les patrons vendus au Client sont réservés à un usage personnel et privé. Tout achat par un professionnel est formellement interdit. Toute utilisation commerciale du patron et des éléments qui le composent est interdite. Par extension, la vente de produits par un tiers découlant des patrons vendus sur le Site est totalement illicite, sauf accord exceptionnel dans le cadre de collaboration et sauf contrat spécifique. La vente de photos de produits réalisés grâce à l'utilisation totale ou partielle des patrons vendus sur le site est interdit sans accord préalable du Vendeur.

Toute reproduction du patron et des éléments qui le composent, notamment impression sur papier ou duplication numérique, doit rester dans le strict cadre légal de la copie privée. La distribution, la revente, le prêt en bibliothèque, le transfert, l'échange ou toute diffusion gratuite ou payante des patrons vendu sur le Site son strictement interdit quel qu'en soit le support, électronique ou imprimé

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Otaku Patterns.
 

Toute violation des dispositions du présent article exposera le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Ce dernier engagera sa responsabilité civile et pénale pour actes de contrefaçon, concurrence déloyale et de parasitisme.

Article 16 : Données personnelles, informatiques et liberté

Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données sont destinées à un usage interne et Otaku Patterns s'engage à ne pas les transmettre à un tiers.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement des données le concernant en contactant Otaku Patterns par mail ou par courrier.

Article 17 : Archivage / preuves

Otaku Patterns archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés du Vendeur, servez dans les systèmes informatiques d’Otaku Patterns hé ou de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commande, paiement et transactions intervenues entre le vendeur et le Client.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de compte PayPal et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande conformément à l'article 1316- 1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de Commande. Cette validation vaut signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 18 : Référencement

Le Client accepte que le site puisse faire figurer parmi ses références les prestations accomplies dans le cadre du présent contrat, et se serve des visuels à titre d’exemple.